Mentions Légales

1. Informations légales:

Le contenu du site internet merefsa.com, les domaines territoriales merefsa.es, merefsa.it et merefsa.fr, sous-domaines et services associés, propriété de Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L. (dorénavant le site Internet), ont pour objet informer des activités, produits et services de merefsa.com, comme aussi la diffusion des entreprises collaboratrices et des services qu'elles offrent.
Selon l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 Juillet sur les Services de la Société d'information et commerce électronique, on met à disposition des usagers l'information générale relative au propriétaire: Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L., CIF B-08207284, Av. Segle XXI 56, 08840 Viladecans, Barcelone, Espagne.

2. Utilisation du site Internet et des contenus du même:

L'usager se compromet à utiliser le site Internet et ses services sans contrevenir la législation en vigueur sur cette matière, la bonne foi et l'ordre publique. Toute reproduction, distribution , modification sans l'autorisation des propriétaires légaux ou qui soit légalement permise, est interdite. L'usager ne pourras pas altérer, modifier ni changer le site Internet; cependant Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L. se réserve le droit de n'importe quel changement en n'importe quel moment, unilatéralement et sans préavis, de la structure et conception du site Internet, varier ou éliminer certains contenus ou utilisation du site Internet.

3. Propriété intellectuelle et industrielle:

Le contenu de ce site Internet (textes, images, audio et vidéo) est protégé par les lois de propriété intellectuelle et industrielle. Le contenu du site Internet, sa conception graphique et code source est propriété intellectuelle de Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L., ou de tierces, sans qu'il puissent être sous-entendu que les droits d'exploitation de ceux-là soient cédés à l'usager. Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L., pourra exercer toutes les actions civiles ou pénales qui lui correspondent contre qui lèse ses droits et exigera toutes les mesures nécessaires pour les sauvegarder.

4. Protection des données à caractère personnelles:

Toute information facilité par l'usager à travers les formulaires du site Internet devra être vrai. L'usager sera le seul responsable des déclarations fausses et inexactes qu'il puisse faire et des dommages causés à Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L., ou d'autres personnes à qui cette information soit fournie. Les données obtenues à travers le site Internet seront incorporées dans un fichier de données a caractère privé sous la responsabilité de Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L. Les données obtenues seront traités de façon confidentielle et exclusivement pour la gestion des relations avec ses clients et promotion des activités de merefsa.com. Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L s'oblige à traiter de façon confidentielle les données personnelles. Cependant le responsable du fichier pourra révéler les données personnelles si cette information est demandée par les autorités publiques dans l'exercice de leurs fonctions légalement permises. De même Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L., s'oblige à adopter les mesures de sécurité techniques et d'organisation nécessaires pour éviter la modification, perte, traitement ou accès non autorisé à ces données. Dans les conditions actuelles de sécurité sur Internet, le responsable du fichier ne peut pas garantir l'utilisation illicite de l'information des usagers par des tiers. En appuyant sur le bouton 'envoyer' du formulaire correspondant, l'usager permet de façon explicite que ses données puissent être utilisées pour l'envoi de communications commerciales par courriel o tout autre moyen. L'usager pourra annuler ce consentement et exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition en se dirigeant à l'adresse indiquée au commencement de cette mention légale ou envoyant un courriel à la direction indiquée dans la section CONTACT de ce site. L'usager se compromet à maintenir les données fournies au responsable du fichier dûment à jour. L'usager sera responsable des dégâts et dommages que Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L. et/ou tierces pourraient subir comme conséquence de la manque de véracité, inexactitude, manque de vigueur et authenticité des données fournies.

5. Sur les contenus et services d'hyperliens:

I- Les personnes qui veuillent établir un lien entre leur site internet et celui de merefsa.com, merefsa.es, merefsa.it et merefsa.fr devront respecter les conditions suivantes : Le lien permettra uniquement accès à la page principale ou la page d'accueil d'un des domaines territoriales merefsa, ne pouvant pas la reproduire d'aucune façon. Il n'est pas permis de créer une séparation du site Internet de merefsa.com en deux ou plus sections HTML indépendantes. Aucune déclaration ou indication, fausse ou inexacte, sur ses directeurs, employés, les sites Internet et les services fournis sont acceptées. Le site Internet qui établisse un lien ne pourra pas inclure des contenus contraires à la morale et aux bonnes mœurs et à l'ordre publique. L'établissement d'un lien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L et le propriétaire du site où va s'établir le lien, ni l'acceptation ni consentement de part de Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L des contenus et services de ce site.

II- merefsa.com met à disposition des usagers des liens à autres sites gérés et contrôlés par d'autres personnes. Ces liens existants dans le site merefsa.com ont la seule fonction de faciliter aux usagers la recherche d'information, contenus et services dans Internet, sans que cela puisse se considérer une recommandation ou invitation à visiter ces sites. Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L n'assume aucun type de responsabilité pour les dommages de n'importe quel sorte qui puissent se dériver de l'accès, maintenance, utilisation, qualité, légalité, fiabilité et utilité des contenus, informations, communications, déclarations, produits et services existants ou offerts dans ces sites non gérés par Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L et qui soient accessibles à travers du site Internet merefsa.com.

6. Durée et achèvement:

Les services du site Internet merefsa.com ont, en principe, un durée indéfinie. Cependant, Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L est autorisée a terminer o suspendre ces services prévenant en avance de l'achèvement ou suspension du site Internet.

7. Legislation:

Cette mention légale est conforme à la loi espagnole. Manufacturados Españoles de Resinas Fluoradas S.L et l'usager, renonçant à toute autre juridiction, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone.

8. Avis:

Au cas ou quelqu'un considère qu'il existe des faits ou circonstances illicites o pouvant être considérés comme illicites, nous vous prions que vous nous le faites savoir en détail soit par téléphone soit par courriel dans la section 'CONTACT' de ce site Internet.

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